Il rédigera alors des PV qu'il enverra pour homologation au juge judiciaire. Faute de contradiction puisque personne n'est convoquée le juge homologuera les PV et vous recevrez donc par courrier une condamnation à payer une amende de 1.500 à 3.000 euros comme dans l'hypothèse d'une amende pour excès de vitesse.

Les relevés d'adresses IPs, ces dernières facilement piratables comme la Ligue ODEBI l'avait démontré dans la partie du reportage censurée d'envoyé spécial sur Frande 2, ne se feront pas par des agents assermentés et éduqués mais par des stagiaires qui n'ont reçu aucune formation déontologique qui provoqueront donc un délit de manière intentionnel en se rendant au final coupable du même délit qu'ils combattent.

Cette notion "de provocation" pour provoquer un délit chez un potentiel coupable est assez novateur dans le contexte du droit français qui interdit normalement aux policiers, par exemple, de vendre de la drogue pour coffrer un éventuel consommateur.

De plus, nous n'avons aucune certitude quant à l'exploitation commerciale, publicitaire ou encore à des fins non éthiques des adresses IPs et Emails ainsi collectées.

Cette intrusion dans la vie privée de nos concitoyens par une organisation hors de tout contrôle démocratique est une absurdité contre laquelle nous appelons les internautes et citoyens à réagir.

Ces miliciens seront les agents d'une politique de délation systématique donc non réfléchie, dont le seul objectif est de conserver les marges de quelques industriels amis du pouvoir. Il s'agit donc de financer avec nos impôts (5 millions d'euros par an) une officine privée qui a comme seul but de garantir la marge bénéficiaire d'industries qui refusent d'évoluer.

Les citoyens ont donc le droit et le devoir de réagir en dénonçant à la population les miliciens qui les surveillent.

La Ligue ODEBI appelle tous les internautes attachés aux libertés fondamentales, à diffuser sur la toile toutes les informations personnelles
ou professionnelles des employés de la future HADOPI ou autres données internes sur l'organisation.

Connaître les noms des miliciens de l'HADOPI est une nécessité de transparence démocratique vis à vis des enjeux liés à cette collecte de
données privées.

Voici l'adresse de l'HADOPI :
HADOPI - 4 rue de Texel - 75014 PARIS - FRANCE